Politique vie privée

Dernière mise à jour : juillet 2022

NOTRE POLITIQUE

La présente Politique vie privée (« Politique ») est destinée aux utilisateurs du site web et mobile revuedescce.fr (« Site ») et de l’application mobile/ tablette liée (« Application »). L’Application peut être accessible directement sur web ou par l’intermédiaire d’environnements systèmes dédiés aux mobiles gérés par des tiers (« Environnements tiers »).

Cette Politique a pour objet d’informer les personnes physiques (« Vous », « Votre », « Vos ») qui entrent en relation avec CCE Communication via Notre Site/Application, par mail ou par tout autre moyen, des raisons et conditions de traitement :

– d’une part, de Vos Données à caractère personnel, lorsque Vous consultez le Site/Application, accédez à votre compte ou créez un Compte, achetez un numéro / un article, souscrivez un abonnement ou que Vous renseignez le formulaire de contact ;

– d’autre part, des informations relatives à votre navigation sur le Site/Application sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dit « Cookies » ou technologies similaires (logiciel d’analyse d’audience par exemple). Certaines de ces informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données personnelles. D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données personnelles.

Par souci de simplicité, ces informations issues des Cookies et les Données personnelles seront désignées sous le terme unique « Données ».

Notre Politique et les mentions légales du Site s’appliquent lorsque Vous utilisez le Site/Application et lorsque Vous acceptez de Nous communiquer des Données.

1- DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Politique vie privée ont le sens indiqué ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Cookie » : désigne un fichier déposé par le navigateur sur votre ordinateur lorsque vous surfez sur Internet. Certains cookies sont purement fonctionnels et d’autres permettent de collecter des données pouvant permettre d’identifier l’internaute ;
« Données » : désigne indifféremment les Données à caractère personnel et les informations issues des Cookies ;
« Environnements tiers » : systèmes d’exploitation dédiés aux mobiles gérés par des tiers (exemples : IOS ou Android) ;
« Internaute » : désigne indifféremment les représentants des sociétés / organismes et personnes physiques à titre individuel, les représentants de médias (presse écrite ou audiovisuelle) qui naviguent sur le Site internet, l’application mobile, les réseaux sociaux etc. ;
« Internaute abonné » : désigne les personnes physiques ou morales ayant souscrit un abonnement à la revue Entreprendre à l’international qui naviguent sur le Site internet, l’application mobile, les réseaux sociaux etc. ;
« Politique vie privée » ou « Politique » : désignent le présent document décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement ;
« Règlementation Informatique et libertés » : désigne indifféremment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée), et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait ;
« Réseaux sociaux» : désigne l’ensemble des pages gérées par Les CCE sur les réseaux sociaux (par exemple Twitter, LinkedIn etc.) ;
« Responsable de traitement » ou « co-traitant » : désigne la(les) personne(s) morale(s) ou physique(s) qui détermine(nt) les finalités et les moyens d’un traitement ;
« Service » : désigne l’accès aux parties du Site/Application réservées aux seuls abonnés ;
« Services internes » : désigne indifféremment, les salariés de CCE Communication, les intérimaires, les stagiaires, les salariés ou représentants de notre co-traitant Les CCE ;
« Site/Application » : désigne indifféremment le site Internet https://www.revuedescce.fr et l’application Entreprendre à l’international édités par CCE Communication ;
« Sous-traitant » : personne physique ou morale, autorité publique ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte de CCE Communication ;
« Traitement» : désigne toute opération ou ensemble d’opérations sur une donnée (collecte, consultation, gestion par nos services ou ceux de notre co-traitant ou nos sous-traitants, conservation …).

2- RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Site/Application est édité par la société CCE Communication, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 393 472 600, dont le siège social est située 22, av. Franklin-Roosevelt, BP 10406 75366 – Paris cedex 08 (« Éditeur », « Nous », « Notre », « Nos »).

L’Éditeur est le principal responsable de traitement de la plupart des Traitements de Données effectués sur le Site/Application tels que précisés au point 2.1.

Toutefois l’Éditeur peut partager cette responsabilité avec d’autres responsables de traitement dans certaines situations clairement identifiées. Ce sera le cas notamment pour les Traitements effectués avec l’association des conseillers du Commerce extérieur de la France (« Les CCE » ou « co-traitant »), association loi 1901 immatriculée à la Préfecture de Paris et d’Ile-de-France sous le numéro W751081890, dont le siège social est situé 22 avenue Franklin Roosevelt, BP 303 à 75365 Paris cedex 08.

Lorsque l’Application est disponible sur tout Environnement tiers, les Traitements réalisés par ces tiers en leur qualité de Responsable de traitement indépendant le sont sous leur seule responsabilité, et sont décrits dans leur propre charte de confidentialité.

Les Traitements de Vos Données sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi Informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait) (« Réglementation Informatique et Libertés »).

Pour toute question, ou pour l’exercice de vos droits (Cf. point 8) Vous pouvez Vous adresser au référent à la protection des données de CCE COMMUNICATION à l’adresse électronique suivante : dpo@cnccef.org

2.1. L’Éditeur intervient en qualité de seul responsable de traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD

Lorsqu’il collecte Vos Données pour :

– L’activation et la gestion de Votre compte sur le Site/Application ;

– La contractualisation et le suivi de l’exécution des contrats avec les fournisseurs, prestataires, partenaires, sponsors ;

– Le suivi statistique de consultation des pages du Site/Application (par le biais des Cookies), lors de Votre visite sur ceux-ci, que Vous ayez ou non créé un compte.

2.2. L’Éditeur intervient en qualité de responsable conjoint de traitement au sens de l’article 26 du RGPD avec Les CCE

pour ce qui est :

– de l’enregistrement de Votre abonnement et de la réception de Votre paiement ;

– du traitement de Vos demandes adressées via le formulaire de contact, par mail ou par tout autre moyen ;

– des opérations de facturation et de gestion des paiements liées à l’abonnement numérique ou mixte (papier et numérique) que Vous avez souscrit par voie postale, par mail ou via le Site/Application.

2.3. Parcours par le biais de l’Environnement tiers

Il est possible à tout Internaute du Site/Application de souscrire un abonnement, d’acheter un numéro / un article ou de créer un compte directement sur l’Environnement tiers :

Les données collectées par l’Environnement tiers, pour la prise de l’abonnement, notamment aux fins de paiement sont traitées sous la responsabilité du gestionnaire de cet Environnement tiers. Aucune donnée n’est transmise à l’Éditeur ou au co-traitant.

3- FINALITÉS DE TRAITEMENT

Les Données que vous pouvez être amenés à nous confier sont limitées au strict minimum et dépendent de Notre interaction avec Vous essentiellement pour :

Gérer la relation avec Nos Internautes qu’ils soient abonnés à la revue Entreprendre à l’international ou non.
Vous fournir les informations que Vous avez demandées, ou toute autre information générale Nous concernant.
Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du Site/Application et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration.

Les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte (à insérer sur le formulaire envoyé aux étudiants*).

Les finalités des Données et Informations issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail au point 9 de la présente Politique vie privée.

3.1 Catégories de données

celles que Vous Nous fournissez, par exemple Données d’identification (nom, prénom), coordonnées personnelles ou professionnelles (mail, adresse courrier, adresse facturation, société ou organisme, fonction, téléphone fixe ou mobile), données de l’abonnement (dates début/fin, tarif appliqué), données bancaires (type de carte, date et heure de paiement, numéro de chèque, banque et date d’émission), données de création d’un compte étudiant (mail, mot de passe, nom de l’établissement scolaire fréquenté, cycle d’études, spécialisation).

celles que Nous obtenons directement via le Site/Application, notamment par le biais de cookies ou du formulaire de contact, par exemple : login, adresse IP, ID enregistrement, date et heure de connexion, de soumission des formulaires de contact, de consentement au traitement des Données.

3.2 Sécuriser nos systèmes d’information

À des fins de surveillance et de détection des incidents relatifs à la sécurité informatique, vos traces et logs de connexions à nos systèmes d’information sont collectés.

Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime.

4- COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

D’une manière générale, les durées de conservation diffèrent suivant les finalités. Les durées de conservation peuvent être les suivantes étant précisé que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées.

Les durées de conservation correspondantes aux finalités poursuivies par l’Éditeur et /ou le co-traitant sont :

Finalités	Durée de conservation	Base légale du traitement
INTERNAUTES (hors réseau CCE)
Activation et gestion des comptes abonnés	À compter de la réception du règlement de l’abonnement puis pendant la durée de l’abonnement	Mesures contractuelles
Traitement des demandes via le formulaire de contact du site Internet, par mail ou par tout autre moyen (téléphone, rencontre sur un salon…)	Le temps nécessaire à l’exécution de la finalité (+ temps de sauvegarde)	Intérêt légitime
Gestion de l’envoi de courriers aux Internautes abonnés	Le temps nécessaire à l’exécution de la finalité	Intérêt légitime
Gestion de la diffusion des produits de l’abonnement	Le temps nécessaire à l’exécution de la finalité	Mesures contractuelles
Gestion des fournisseurs, prestataires, partenaires, sponsors	Avant la conclusion d’un contrat : Pendant toute la période nécessaire à la négociation d’un contrat. Contrats conclus : Pendant toute la période d’exécution du contrat (inclut la période de garantie éventuelle) puis pendant une durée de 10 ans suivant la date de fin du contrat.	Exécution de mesures pré-contractuelles ou contractuelles
Suivi statistique de consultation des pages du Site/Application (par le biais des Cookies)	Pendant 13 mois à compter de la première connexion au Site	Intérêt légitime
Gestion des abonnements et des paiements	Pendant toute la durée de l’abonnement	Mesures contractuelles
Gestion des opérations de facturation et de gestion des paiements liées à l’abonnement numérique ou mixte	Pendant toute la durée de l’abonnement	Mesures contractuelles
Demandes d’exercice des droits	Trois mois à compter de la date de réception de la demande d’exercice d’un droit	Obligation légale

5- QUI PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES ?

Nous autorisons l’accès à Vos Données uniquement à des personnes identifiées et habilitées au préalable. Vos Données peuvent également être portées à la connaissance de Nos Sous-traitants lorsque nécessaire (support informatique par exemple).

6- COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos Données sont confidentielles, leur sécurité est une priorité. Nous les protégeons en prenant différentes mesures techniques et organisationnelles pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal et empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Nous engageons contractuellement Nos Sous-traitants à assurer la sécurité des Données qu’ils sont amenés à traiter pour notre compte.

Toutes les pages de Nos Site/Application qui permettent la saisie de Données sont sous le protocole https. Ces Données sont hébergées dans un data center en France (voir Mentions légales). Celui-ci s’engage dans le plus strict respect de la RGPD.

7- VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSMISES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Aucune Donnée n’est transmise hors de l’Union européenne dans les Traitements effectués par le Responsable de traitement ou son co-traitant.

8- QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

8.1. Vos droits

Conformément au RGPD, Vous bénéficiez de nombreux droits, dont :

Un droit de retrait de Votre consentement à l’utilisation des Données collectées, et
Un droit d’accès, de rectification et de suppression des Données qui Vous concernent.

Pour en savoir plus sur Vos droits : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

8.2. Exercer vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et libertés, Vous pouvez exercer Vos droits auprès du Référent Protection des données personnelles de l’association des conseillers du Commerce extérieur de la France soit par courrier électronique dpo@cnccef.org, soit par voie postale à l’adresse suivante :

Référent Protection des données personnelles
CCE COMMUNICATION
22, av. Franklin-Roosevelt, BP 10406 – 75366 – Paris cedex 08

8.3. Délai de réponse

Nous répondrons à Votre demande d’accès, de rectification ou de suppression ou autre demande concernant Vos Données dans un délai raisonnable qui ne dépassera pas un (1) mois à compter de la date de réception de Votre demande.

8.4. Vérification de Votre identité

En raison de Notre obligation de sécurité et de confidentialité dans le Traitement des Données, Votre demande sera traitée si Vous rapportez la preuve de Votre identité, notamment par la production d’un scan de Votre titre d’identité valide (en cas de demande électronique) ou d’une photocopie signée de Votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). Nous pouvons Nous opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

8.5. Contacter la CNIL

Dans le cas où vous estimeriez que Nous ne respectons pas nos engagements sur Votre vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – Tél : 01 53 73 22 22

9. QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Lors de Votre consultation sur Nos Sites/Application, des Cookies sont déposés sur Votre ordinateur, Votre tablette ou Votre smartphone.

Les Cookies que Nous utilisons sur Nos Sites/Application sont des Cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience. Vous pouvez toutefois désactiver les Cookies directement dans votre navigateur si Vous voulez Nous empêcher d’ajouter ces Cookies sur Votre ordinateur. Veuillez noter que si Vous choisissez de désactiver les Cookies, certaines parties de Notre Site/Application peuvent ne plus être accessibles.

Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur.

En pratique, Nous utilisons des Cookies pour les finalités suivantes :

adapter la présentation du Site/Application aux caractéristiques de Votre terminal (résolution, système d’exploitation, type de terminal utilisé, etc.) ;
mémoriser des informations que Vous avez saisies ou demandées via des formulaires que Vous remplissez sur Notre Site/Application ;
évaluer la pertinence des contenus publiés et l’ergonomie du Site/Application ;
réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site/application et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration.

Les Cookies liés à la mesure d’audience ont pour objectif d’améliorer les performances de Notre Site/Application. Ils sont utilisés à des fins statistiques et permettent d’analyser et de mesurer leur audience selon les informations obtenues lors de la navigation des Internautes. Nous utilisons la solution Matomo.

Nous enregistrons la date et l’heure de soumission des formulaires afin de conserver la preuve de consentement et permettre aux autorités compétentes d’intervenir le cas échéant.

10. MISE À JOUR

La présente Politique vie privée est susceptible d’être modifiée notamment pour prendre en compte l’évolution de Nos Traitements de Données à caractère personnel, Nos pratiques de protection et les éventuelles évolutions de la réglementation en vigueur.

Avant toute navigation, Nous Vous invitons à Vous référer à la dernière version de la Politique vie privée. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en consultant sa date de mise à jour en haut de la page.